Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site www.offstone.fr ainsi que des services exploités directement par Offstone SAS : demandes de contact, adhésion, espace membre, communauté, contenus pédagogiques, formations, événements, candidatures, support et facturation.
Elles ne régissent pas les services d’investissement opérés par TYLIA Invest sur la plateforme d’investissement, qui font l’objet de conditions distinctes.

2. Éditeur
Le site est édité par Offstone SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 683 185.
Contact : contact@offstone.fr

3. Acceptation
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation des présentes conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser les services concernés.
Offstone peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne à la date d’utilisation est celle qui s’applique.

4. Accès au site et au compte
Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, d’autres nécessitent une inscription, une adhésion ou une validation préalable.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable des usages réalisés depuis votre compte jusqu’à notification d’un accès non autorisé.
Offstone peut suspendre, restreindre ou fermer un accès en cas de non-respect des présentes conditions, de risque de sécurité, d’impayé, de fraude ou d’usage contraire à l’objet des services.

5. Nature des services Offstone
Les services exploités directement par Offstone SAS ont une finalité d’information, d’organisation, de communauté, de formation ou d’accompagnement général.
Sauf mention expresse contraire, les contenus publiés ou diffusés par Offstone ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une offre au public de titres financiers.
Les services d’investissement, lorsqu’ils existent, relèvent d’un périmètre distinct opéré par TYLIA Invest et sont soumis à leurs propres documents contractuels et réglementaires.

6. Adhésion, services payants et facturation
Certains services Offstone peuvent être proposés à titre payant.
Les prix, modalités de paiement, caractéristiques essentielles du service et, le cas échéant, les conditions particulières applicables, sont portés à votre connaissance avant la validation de la commande.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers de paiement ou de facturation choisis par Offstone.
En cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de contestation abusive ou de chargeback injustifié, Offstone peut suspendre l’accès aux services concernés, sans préjudice de toute action complémentaire.

7. Règles d’usage
Vous vous interdisez notamment :
- d’utiliser le site ou les services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations ;
- de perturber le fonctionnement du site, d’en compromettre la sécurité ou de tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
- de copier, aspirer, extraire de manière massive, réutiliser, revendre ou exploiter commercialement les contenus, données, supports, documents, formations ou éléments de communauté sans autorisation écrite préalable ;
- de publier au sein des espaces communautaires des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, violents, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.

8. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses marques, textes, vidéos, éléments graphiques, formations, documents, outils et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, aucun droit autre qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et révocable n’est concédé.

9. Communauté, contenus et services tiers
Offstone peut proposer l’accès à des espaces communautaires, des événements, des services tiers, des outils externes, des formulaires, des solutions de paiement, des calendriers de rendez-vous ou des plateformes de communication.
L’utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
Offstone ne peut être tenue responsable des indisponibilités, politiques ou actes propres à ces services tiers.

10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles applicables aux services exploités directement par Offstone SAS sont décrits dans la Politique de confidentialité Offstone.
L’usage des cookies et autres traceurs est détaillé dans la Politique d’utilisation des cookies Offstone.

11. Responsabilité
Offstone s’efforce d’assurer un accès normal au site et l’exactitude raisonnable des informations publiées, sans garantir l’absence d’erreur, d’omission, d’interruption ou de dysfonctionnement.
Le site et les services sont fournis en l’état.
Offstone ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité, pertes de données ou préjudices résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

12. Suspension, résiliation et suppression de compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en écrivant à contact@offstone.fr, sous réserve des contraintes légales, administratives, comptables ou contentieuses applicables.
Offstone peut résilier ou suspendre votre accès avec effet immédiat en cas de manquement grave, d’impayé, d’atteinte à la sécurité, d’usage abusif ou d’obligation légale.

13. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à contact@offstone.fr.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes du ressort de Paris seront saisies, sous réserve des règles impératives applicables.