Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Objet
La présente politique décrit la manière dont Offstone SAS identifie, prévient et gère les conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître dans le cadre des services qu’elle exploite directement : adhésion, communauté, contenus pédagogiques, formations, partenariats, événements, support, recrutement et facturation.
Elle ne s’applique pas aux services d’investissement opérés par TYLIA Invest, qui relèvent d’un cadre distinct.

2. Définition
Un conflit d’intérêts existe lorsqu’Offstone, l’un de ses dirigeants, salariés, prestataires ou partenaires dispose d’un intérêt personnel, financier, commercial ou relationnel susceptible d’influencer l’exercice normal d’un service ou d’altérer l’intérêt de l’utilisateur, du membre, du candidat ou du partenaire concerné.

3. Situations à risque
Des conflits d’intérêts peuvent notamment survenir dans les cas suivants :
- mise en avant d’un partenaire, d’un outil, d’un intervenant ou d’un prestataire alors qu’Offstone ou l’un de ses représentants en retire un avantage particulier ;
- contenus sponsorisés, liens d’affiliation, événements rémunérés ou accords commerciaux insuffisamment identifiés ;
- choix éditoriaux, pédagogiques ou communautaires influencés par une relation financière ou personnelle ;
- décisions de modération, d’accès ou de support concernant une personne avec laquelle un membre de l’équipe entretient un lien personnel ou d’affaires ;
- cadeaux, invitations ou avantages reçus d’un partenaire ou d’un fournisseur et susceptibles d’affecter l’impartialité de décision ;
- utilisation de données confidentielles, retours d’utilisateurs ou informations de candidatures à des fins étrangères au service concerné ;
- mécanismes de rémunération ou d’intéressement susceptibles d’encourager un discours inadapté ou une orientation non pertinente.

4. Mesures de prévention
Pour limiter ces risques, Offstone met en œuvre notamment :
- une séparation claire entre le périmètre Offstone et le périmètre des services d’investissement opérés par TYLIA Invest ;
- l’identification et l’examen des partenariats, rémunérations, affiliations et intérêts personnels pertinents ;
- la transparence sur les relations sponsorisées, rémunérées ou affiliées lorsque cela est pertinent pour l’utilisateur ;
- un accès aux données confidentielles limité au besoin d’en connaître ;
- l’obligation, pour toute personne concernée, de se déporter d’une décision lorsqu’un intérêt personnel est identifié ;
- un suivi des situations sensibles par la direction et la mise à jour d’un registre interne ;
- des mesures de sensibilisation et de rappel des règles de conduite.

5. Gestion des conflits identifiés
Lorsqu’un conflit d’intérêts est identifié, Offstone évalue sa nature, son intensité et les risques qu’il fait peser sur les personnes concernées.
Offstone peut alors décider de :
- mettre en place des mesures de séparation ou de contrôle ;
- renforcer l’information fournie à la personne concernée ;
- limiter l’intervention de la personne exposée au conflit ;
- renoncer à fournir le service ou à prendre la décision concernée lorsque le conflit ne peut pas être géré de manière satisfaisante.

6. Information des personnes concernées
Lorsque cela est nécessaire pour permettre une décision éclairée, Offstone informe la personne concernée de l’existence, de la nature ou de la source générale du conflit d’intérêts avant la poursuite du service.

7. Registre et revue
Offstone tient un registre interne des conflits d’intérêts identifiés ou potentiels et réexamine régulièrement sa politique afin de l’adapter à l’évolution de ses activités.

8. Contact
Toute question relative à cette politique peut être adressée à contact@offstone.fr.

9. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des activités d’Offstone, de son organisation ou de la réglementation applicable.